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MODÈLES DE LETTRE À TRANSMETTRE À L'EMPLOYEUR
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Modèles de lettre à transmettre à l'employeur

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Link Modèle 1A - Préavis pour congé de maternité de 21 semaines (préavis de 2 semaines) (dates connues)
Link Modèle 1B - Préavis pour congé de maternité de 21 semaines (préavis de 2 semaines) (dates inconnues)
Link Modèle 2 - Préavis pour congé de maternité de 20 semaines (cas non admissible au RQAP) (préavis de 2 semaines)
Link Modèle 3 - Preuve d'admissiblité aux prestations du RQAP
Link Modèle 4A - Demande de congé à l'occasion de la naissance (cinq jours payés) (dès que possible)
Link Modèle 4B - Demande de congé à l'occasion de l'adoption (cinq jours payés)
Link Modèle 5 - Demande de congé de paternité de 1 à 5 semaines (préavis de 3 semaines)
Link Modèle 6 - Demande de congé pour adoption de 1 à 5 semaines (préavis de 3 semaines)
Link Modèle 7 - Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint
Link Modèle 8 - Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption
Link Modèle 9 - Demande de report de vacances (préavis de 2 semaines)
Link Modèle 10 - Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00
Link Modèle 11 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "b") (préavis de 3 semaines)
Link Modèle 12 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "c") (préavis de 3 semaines)
Link Modèle 13 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la 1ère année (option "d") (préavis de 3 semaines)
Link Modèle 14 - Aménagement du congé pour la 2e année (option "d") (préavis de 3 mois)
Link Modèle 15 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "e") (préavis de 3 semaines)
Link Modèle 16 - Aménagement du congé à temps partiel pour la 2e ou 3e année (option "e") (avant le 1er juin)
Link Modèle 17 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "e") (avant le 1er juin)
Link Modèle 18 - Avis de changement d'option de congé sans traitement (avant le 1er juin)
Link Modèle 19 - Préavis de retour à la date prévue
Link Modèle 20 - Préavis de 21 jours (option "c") ou de 30 jours (option "d") pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
Link Modèle 21 - Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
Link Modèle A - Demande de congé de paternité à l'occasion de la naissance (préavis de 3 semaines)
Link Modèle B - Demande de congé de paternité à l'occasion de la naissance (dès que possible)